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Reglementation

Arrêté n° 166 du 12 juillet 2023

Dates

Date

12 juillet 2023

Sortie

12 juillet 2023

JO

14 juillet 2023

Objet

Arrêté du 12 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe MAZENC en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er août 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.