Décret n° 16 du 26 février 2025

Article 1 Le décret du 23 avril 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après les mots : « de première génération », sont insérés les mots : «, de Fessenheim » ; 2° A l'article 2, les mots : « de Chooz A (type MAVL) et sert » sont remplacés par les mots : « (type MAVL) de Chooz A et de Fessenheim. Elle sert également » ; 3° La note de bas de page : « (1) Ce plan peut être consulté : «-à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ; «-à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. » est ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ; «-à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. » Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.