Arrêté n° 16 du 2 mars 2026
Dates
Date
2 mars 2026
Sortie
2 mars 2026
JO
6 mars 2026
Objet
Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 2 mars 2026, considérant le courrier du 17 novembre 2025 informant que le rachat du portefeuille de clients finaux en électricité de la société ANTARGAZ (anciennement ANTARGAZ FINAGAZ) par la société MET Energie France avait été effectué le 1er octobre 2023, l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est abrogé.