Arrêté n° 16 du 14 janvier 2008

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit : Parmi la liste des représentants titulaires : « Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ; « La directrice des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le directeur des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ». Parmi la liste des représentants suppléants : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, direction générale du personnel et de l'administration ». Article 2 La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.