Arrêté n° 15 du 30 août 2023
Dates
Date
30 août 2023
Sortie
30 août 2023
JO
14 septembre 2023
Objet
Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Texte complet
Article 1
Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.
Article 2
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Sur le rapport du directeur général de la prévention des risques, Vu le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE)