Arrêté n° 15 du 23 décembre 2019

Article 1 A l'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2002 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'elle concerne l'établissement Electrolux professionnel, les mots : « ELECTROLUX PROFESSIONNEL ZI 9, avenue Marc-Seguin, 26240 SAINT VALLIER » sont remplacés par les mots : « ATELIERS DE CONSTRUCTION de ST UZE. J MOLTENI et Cie/ SA FOURNEAUX MOLTENI (siren 435 782 826) 26350 SAINT-UZE/ SAINT-UZE, 26240 SAINT-VALLIER ; LA ROCHETAILLEE 26240 SAINT BARTHELEMY DE VALS ». Article 2 La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.