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Reglementation

Arrêté n° 15 du 22 avril 2026

Dates

Date

22 avril 2026

Sortie

22 avril 2026

JO

3 mai 2026

Objet

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2026, pour la session 2026 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 du code de procédure pénale : - le procureur général près la cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la cour de cassation, président ; - le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; - le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; - le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou son représentant. Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury : - Mme ALEXANDRE (Anne-Cécile), substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; - M. ARNAULT (David), vice-procureur placé près la cour d'appel de Bordeaux ; - Mme BALLIGAND (Aurélie), vice-procureure près le tribunal judiciaire de Pontoise ; - Mme BANGRATZ (Aude), juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg ; - Mme BEAU (Annick), conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; - Mme BONASTRE (Marlène), conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; - Mme BRICHE (Flavie), substitute générale chargée du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens ; - M. CROMBET (Matthieu), substitut du procureur près le tribunal judiciaire d'Orléans ; - Mme DE SAINT FÉLIX (Valérie), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; - Mme DELFOSSE (Marie-Émilie), substitute près le tribunal judiciaire de Nanterre ; - Mme FARGEOT (Aude), vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux ; - Mme GIBALDO (Clélie), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ; - M. GILLARD (Frédéric), vice-président au tribunal judiciaire de Versailles ; - Mme GISCOS (Angélique), vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen ; - M. JAKUBOWSKI (Christophe), substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz ; - M. LASMARTRES (Pierre), juge au tribunal judiciaire de Lyon ; - M. LATOURNALD (Pascal), vice-président placé à la cour d'appel de Paris ; - M. LE POGAM (Michel), président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ; - M. LOUSSOT (Antoine), procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient ; - M. MARTELLO (Laurent), vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ; - M. NORMAND (Matthieu), vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ; - Mme PERROT (Violaine), vice-procureure placée près la cour d'appel de Grenoble ; - Mme POINSARD (Marjolaine), vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy ; - Mme PORELLI (Emmanuelle), vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille ; - Mme PUYOBRAU (Emmanuelle), cheffe de bureau à la direction de programme procédure pénale numérique au secrétariat général du ministère de la justice ; - M. RAFFRAY (Michel), vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris ; - M. SOUFFRIN (Nicolas), inspecteur de la justice mis à disposition de la direction générale des finances publiques ; - Mme WOJTAS (Carole), substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; - colonel BERNARD (François), section des recherches de la gendarmerie maritime à Houilles ; - colonel JOURDREN (Thierry), région de gendarmerie départementale à Nantes ; - colonel MONTELY (Jean-Marc), région de gendarmerie départementale à Rouen ; - colonel SCANDELLA (Delphine), section des recherches à Orléans ; - lieutenant-colonel COLLIN-DUFRESNE (Christophe), groupement de gendarmerie départementale à Niort ; - lieutenant-colonel DEBOUY (Jean-Sébastien), section des recherches à Lyon ; - lieutenant-colonel HERBÉ (Laure), groupe interministériel de recherches gendarmerie à Nantes ; - lieutenant-colonel LESNÉ (Jean-Marc), section des recherches à Rennes ; - lieutenant-colonel LHOUTELLIER (Pascal), direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur à Paris ; - lieutenant-colonel MARIE (Hervé), commandement pour l'environnement et la santé à Arcueil ; - lieutenant-colonel MATHIEU (Damien), groupement de gendarmerie départementale à Besançon ; - lieutenant-colonel MITHOUARD (Philippe), groupement de gendarmerie départementale à Tours ; - lieutenant-colonel NORMAND (Pascal), région de gendarmerie départementale à Dijon ; - lieutenant-colonel PREZIOSI (Olivier), commandement des écoles de la gendarmerie à Rochefort ; - lieutenant-colonel PROU (Alexandre), section des recherches à Strasbourg ; - lieutenant-colonel ROQUE (Franck), groupe interministériel de recherches de la gendarmerie à Limoges ; - chef d'escadron BÉGUÉ (Marc), service central de renseignement criminel de la gendarmerie à Pontoise ; - chef d'escadron BERGAMELLI (Frédéric), groupement de gendarmerie départementale à Rennes ; - chef d'escadron BILLON (Amaury), groupement de gendarmerie départementale à Clermont-Ferrand ; - chef d'escadron BRACHET (Paul), unité nationale d'investigation de la gendarmerie à Paris ; - chef d'escadron CLÉMENT (Olivier), région de gendarmerie départementale à Marseille ; - chef d'escadron CZARNECKA (Pierre), groupement de gendarmerie départementale à Moulins ; - chef d'escadron ESQUIROL (Eric), unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise ; - chef d'escadron GUILLAUME (David), groupement de gendarmerie départementale à Villeneuve d'Ascq ; - chef d'escadron LEPRETRE (David), section des recherches à Paris ; - chef d'escadron LOTZ (Sandra), groupement de gendarmerie départementale à Colmar ; - chef d'escadron NÉNIL (Nicolas), école de gendarmerie à Tulle ; - chef d'escadron TREMEDET (Stéphane), compagnie de gendarmerie départementale à Saumur. Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury : - M. BOYRIVENT (Yvan), substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Paris ; - Mme GASNIER (Stéphanie), conseillère à la cour d'appel de Limoges ; - M. PLENT (Adrien), juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis ; - Mme ROYER (Bénédicte), cheffe de bureau à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires du ministère de la justice ; - Mme STAUDER (MASSON) (Muriel), vice-procureure placée près la cour d'appel de Rennes ; - chef d'escadron MAURER (Gilles), Académie militaire de la gendarmerie à Melun ; - chef d'escadron PAOLIN (Stéphane), groupement de gendarmerie départementale à Evry. L'arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, est abrogé.