Arrêté n° 15 du 13 décembre 2021
Dates
Date
13 décembre 2021
Sortie
13 décembre 2021
JO
19 décembre 2021
Objet
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Texte complet
Article 1
L'agrément de la société OCAD3E octroyé par l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé est prolongé jusqu'au 1er juillet 2022.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, la date « 31 décembre 2021 » est remplacée par « 1er juillet 2022 ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-10 ; Vu l'arrêté du 2 décembre 2014 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articl