Arrêté n° 15 du 10 mars 2026

Article 1 A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux dispositions de l'article D. 332-5 du code de l'éducation, un accompagnement pédagogique peut donner lieu en classes de sixième et de cinquième, pour les enseignements de français et de mathématiques, à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. » Article 2 A la fin de l'article 2 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés. » Article 3 L'article 4-1 du même arrêté est abrogé. Article 4 Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est supprimé. Article 5 Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Article 6 Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Article 7 A l'article 12 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. » Article 8 Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2026. Article 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.