Décret n° 14 du 3 mars 2025

Article 1 Le décret du 12 mai 1981 susvisé est ainsi modifié : 1° Les plans annexés au décret sont remplacés par le plan annexé au présent décret ; 2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « premier » est supprimé ; 3° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ; 4° La note de bas de page : « NOTA : « (1) Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés : « Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; « A la direction interdépartementale de l'industrie Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue de Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ; « A la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô » est remplacée par la note de bas de page suivante : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. » Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.