Décret n° 14 du 13 janvier 2023
Dates
Date
13 janvier 2023
Sortie
13 janvier 2023
JO
15 janvier 2023
Objet
Décret du 13 janvier 2023 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
Texte complet
Par décret en date du 13 janvier 2023, sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :
1° En qualité de membres de l'Assemblée nationale :
Mme Christine ARRIGHI et M. Emmanuel BLAIRY, désignés par la présidente de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2022 ;
2° En qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental :
Mme Corine BEAUFILS, membre suppléante.