Arrêté n° 14 du 19 janvier 2026
Dates
Date
19 janvier 2026
Sortie
19 janvier 2026
JO
23 janvier 2026
Objet
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; »
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF). »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.