Arrêté n° 14 du 19 février 2026

Article 1 Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr Article 3 Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre ; 2° Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (arrêté du 20/05/2020) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre (présent arrêté) Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.