Arrêté n° 14 du 10 février 2026
Dates
Date
10 février 2026
Sortie
10 février 2026
JO
14 février 2026
Objet
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance
Texte complet
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.