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Reglementation

Arrêté n° 136 du 5 mars 2024

Dates

Date

5 mars 2024

Sortie

5 mars 2024

JO

28 mars 2024

Objet

Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 mars 2024, Mme Lucille Poiret est nommée membre de la commission ferroviaire d'aptitudes, en qualité de psychologue, à compter du 1er mai 2024, en remplacement de Mme Céline Pilon.

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