Arrêté n° 13 du 8 janvier 2026
Dates
Date
8 janvier 2026
Sortie
8 janvier 2026
JO
14 janvier 2026
Objet
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture
Texte complet
Article 1
Le protocole de collaboration mentionné à l'article R. 717-56-8 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.