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Reglementation

Arrêté n° 13 du 23 septembre 2016

Dates

Date

23 septembre 2016

Sortie

23 septembre 2016

JO

7 octobre 2016

Objet

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Adour » (zone spéciale de conservation FR 7200724) l'espace délimité sur une carte au 1/400 000 ci-jointe, qui s'étend : - dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Aire-sur-l'Adour, Angoumé, Audon, Aurice, Bordères-et-Lamensans, Bégaar, Candresse, Cauna, Cazères-sur-l'Adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hinx, Josse, Larrivière-Saint-Savin, Laurède, Montgaillard, Mugron, Mées, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Poyanne, Préchacq-les-Bains, Renung, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Barthélemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Siest, Souprosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, Toulouzette, Téthieu, Vicq-d'Auribat, Yzosse ; - dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Bayonne, Boucau, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Sames, Urcuit, Urt ; - dans le département du Gers sur une partie du territoire de la commune suivante : Barcelonne-du-Gers. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Adour figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.