Arrêté n° 13 du 19 septembre 2018
Dates
Date
19 septembre 2018
Sortie
19 septembre 2018
JO
6 octobre 2018
Objet
Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2016 susvisé, les mots « ORA Guyane » sont remplacés par les mots « ATMO GUYANE ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.