Arrêté n° 13 du 19 janvier 2024

Article 1 Délégation permanente est donnée à M. Philippe VAN DE MAELE, directeur du cabinet, à M. Anthony LUSSON, directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à M. Adrien ZAKHARTCHOUK, directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à Mme Elodie GALKO, directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à Mme Marie GROSGEORGE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.