Arrêté n° 128 du 13 décembre 2021

Article 1 Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes : - Fédération nationale de l'agriculture biologique et des régions de France (FNAB) ; - Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ; - La coopération agricole (LCA) ; - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ; - Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ; - Mouvement de l'agriculture bio-dynamique (MABD) ; - Interprofession des semences et plants (SEMAE) ; - Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ; - Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ; - Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ; - Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ; - Fédération du commerce coopératif et associé (FCA). Article 2 Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Article 3 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.