Arrêté n° 12 du 24 août 2020
Dates
Date
24 août 2020
Sortie
24 août 2020
JO
28 août 2020
Objet
Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « 24 mois » sont remplacés par les mots : « 36 mois ».
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.