Arrêté n° 12 du 1 décembre 2025

Article 1 Au premier et au deuxième alinéas du point 3.7 de l'annexe I à l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les mots : « au lithium » sont supprimés. Article 2 Au point 3.6 de l'annexe I à l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les mots : « étanches à l'humidité » sont remplacés par les mots : « conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau ». Article 3 Au 2° du IV de l'annexe VII à l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, le mot : « étanches » est remplacé par les mots : « conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau ». Article 4 Au j du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2025 susvisé, la référence : « 3.9 » est remplacée par la référence : « 10-2 ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.