Arrêté n° 12 du 19 février 2026

Article 1 Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 230p (codes NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation (sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr Article 3 Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est constitué des quatre blocs de compétences suivants : 1° Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE ; 2° Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE ; 3° Organiser le lancement d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE ; 4° Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Chargé d'affaires du bâtiment (arrêté du 04/03/2021) TITRE PROFESSIONNEL Chargé d'affaires du bâtiment (présent arrêté) Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE Préparer et organiser un chantier de construction d'un bâtiment TCE Organiser le lancement d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.