Arrêté n° 115 du 20 février 2026
Dates
Date
20 février 2026
Sortie
20 février 2026
JO
25 février 2026
Objet
Arrêté du 20 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Mme GUERIN (Sarah, Marie, Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Article 2
Le retrait de M. CUNRATH (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », est accepté.
Article 3
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne-Claire ROCHETTE et Sarah GUERIN, notaires associées ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.