Arrêté n° 115 du 18 décembre 2018
Dates
Date
18 décembre 2018
Sortie
18 décembre 2018
JO
21 décembre 2018
Objet
Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 décembre 2018, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Anne Belin, membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie.
M. François Mitteault, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans.