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Reglementation

Arrêté n° 111 du 19 mars 2014

Dates

Date

19 mars 2014

Sortie

19 mars 2014

JO

2 avril 2014

Objet

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2014, sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs : M. Christophe DELCAMP, directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances, en tant que représentant des entreprises d'assurance ; M. Christian de JOANNIS de VERCLOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que personnalité qualifiée ; M. Lionel RIMOUX, inspecteur général de l'administration et du développement durable, en tant que personnalité qualifiée.