Arrêté n° 11 du 6 février 2026

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2026 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 € Total 100,00 % 417 894 272 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2026 est fixé en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.