Arrêté n° 11 du 5 mars 2026
Dates
Date
5 mars 2026
Sortie
5 mars 2026
JO
10 mars 2026
Objet
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte complet
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.