Arrêté n° 11 du 3 juin 2016
Dates
Date
3 juin 2016
Sortie
3 juin 2016
JO
16 juin 2016
Objet
Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Texte complet
Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :
APAVE
191, rue de Vaugirard, 75738, Paris Cedex 15
est ajoutée la ligne ainsi rédigée :
AUDIT RÉGLEMENTAIRE ÉNERGIE ENVIRONNEMENT
34, place de l'Hôtel-de-Ville, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
Article 2
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
HYDROPOLE
27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans
est supprimée.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.