Arrêté n° 11 du 26 octobre 2015
Dates
Date
26 octobre 2015
Sortie
26 octobre 2015
JO
31 octobre 2015
Objet
Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'article R. 221-13 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2016 les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air des régions suivantes :
Alsace ;
Aquitaine ;
Basse-Normandie ;
Nord - Pas-de-Calais ;
Auvergne ;
Midi-Pyrénées ;
Bourgogne ;
Languedoc-Roussillon ;
Limousin ;
Poitou-Charentes ;
Champagne-Ardenne.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.