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Reglementation

Arrêté n° 11 du 26 janvier 2026

Dates

Date

26 janvier 2026

Sortie

26 janvier 2026

JO

28 janvier 2026

Objet

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte complet

Article 1 La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.