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Reglementation

Décret n° 108 du 29 octobre 2025

Dates

Date

29 octobre 2025

Sortie

29 octobre 2025

JO

31 octobre 2025

Objet

Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)

Texte complet

Article 1 M. Florent TESSON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine (niveau III - groupe V) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er novembre 2025. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.