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Reglementation

Arrêté n° 105 du 24 décembre 2025

Dates

Date

24 décembre 2025

Sortie

24 décembre 2025

JO

1 janvier 2026

Objet

Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Texte complet

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 décembre 2025, Mme Elodie CARQUEIJO, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P), est nommée membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale.