Arrêté n° 105 du 13 décembre 2023
Dates
Date
13 décembre 2023
Sortie
13 décembre 2023
JO
14 décembre 2023
Objet
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte complet
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2024, aux fonctions exercées par Mme Julie CREUSEVEAU en qualité de cheffe de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
