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Reglementation

Arrêté n° 105 du 13 décembre 2023

Dates

Date

13 décembre 2023

Sortie

13 décembre 2023

JO

14 décembre 2023

Objet

Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2024, aux fonctions exercées par Mme Julie CREUSEVEAU en qualité de cheffe de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.