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Reglementation

Décret n° 104 du 3 juillet 2024

Dates

Date

3 juillet 2024

Sortie

3 juillet 2024

JO

4 juillet 2024

Objet

Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Texte complet

Article 1 Est nommé dans la 2e section des officiers généraux : Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Pour prendre rang du 1er septembre 2024 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hugues VINCENT. Article 2 Le Premier ministre, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.