Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 100 du 28 juin 2023

Dates

Date

28 juin 2023

Sortie

28 juin 2023

JO

12 juillet 2023

Objet

Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 juin 2023, dans l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Christine BOUCHET, les mots : « administratrice de l'Etat du grade transitoire » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ».