Arrêté n° 100 du 23 juin 2009
Dates
Date
23 juin 2009
Sortie
23 juin 2009
JO
27 juin 2009
Objet
Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juin 2009, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT est remplacé par Mme Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines du secrétariat général, en qualité de représentante titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.