Arrêté n° 10 du 30 juillet 2015

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière » (zone spéciale de conservation FR 9301562) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Belvédère, Roquebillière. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.