Arrêté n° 10 du 15 octobre 2015
Dates
Date
15 octobre 2015
Sortie
15 octobre 2015
JO
6 novembre 2015
Objet
Arrêté du 15 octobre 2015 autorisant la société Montagnol Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2015, la société Montagnol Energie, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier Cedex 4, est autorisée à exploiter un parc éolien terrestre d'une capacité de production de 18,4 MW, au lieudit « Hautes-Fages » sur la commune de Montagnol, dans le département de l'Aveyron.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.