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Reglementation

Arrêté n° 10 du 15 octobre 2015

Dates

Date

15 octobre 2015

Sortie

15 octobre 2015

JO

6 novembre 2015

Objet

Arrêté du 15 octobre 2015 autorisant la société Montagnol Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2015, la société Montagnol Energie, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier Cedex 4, est autorisée à exploiter un parc éolien terrestre d'une capacité de production de 18,4 MW, au lieudit « Hautes-Fages » sur la commune de Montagnol, dans le département de l'Aveyron. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.