Arrêté n° 10 du 15 décembre 2015

Article 1 L'association de surveillance de la qualité de l'air « Gwadair » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2018. Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe. Article 2 L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.