Arrêté n° 1 du 1 août 2016
Dates
Date
1 août 2016
Sortie
1 août 2016
JO
23 août 2016
Objet
Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne
Texte complet
Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR BREIZH », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Bretagne.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.