Arrêté n° 1 du 19 mai 2023
Dates
Date
19 mai 2023
Sortie
19 mai 2023
JO
24 mai 2023
Objet
Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition », est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : La Première ministre, Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ; Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ; Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ; Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ; Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat e