Plan d'élimination des déchets
33 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n°2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion d...
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire du 17 janvier 2005
Relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) – Bilan planification au 31 décembre 2004.
Décision CEE n° 2007/52/CE du 18 février 2004
Décision 2007/52/CE concernant l'aide d'État C 27/2001 (ex NN 2/2001) concernant l'exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ...
Loi du 27 février 2002
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Circulaire du 15 février 2000
Relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (BO/MATE N° 2000-03 du 20/03/00).
Circulaire du 28 avril 1999
Relative à la mise en œuvre et à l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire du 28 avril 1998
Relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Circulaire dite circulaire Voynet qui modif...
Code de la santé publique du 6 novembre 1997
Article R 44-1 à R 44-11 relatifs à l’élimination des déchets d’activités de soins à risque relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets m...
Circulaire n° 97-0807 du 27 juin 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux dont les DAS et DASRI
Circulaire du 24 février 1997
Relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Circulaire n° 96-2178 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
Circulaire n° 96-2177 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996
Relative aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. Elle redéfinit les objectifs et le contenu des plans : - coordonner l’ensemble des actions à ...
Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996
Relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Circulaire n° 96-1155 du 4 juillet 1996
Circulaire DPPR/SDPD (OM) relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés