Développement durable
965 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 décembre 2006
Portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Décret n° 2006-455 du 19 avril 2006
Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue de promouvoir le ...
Arrêté du 17 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 j...
Loi n° 499 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur la Meuse signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Loi n° 498 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur l’Escaut signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Décret n° 2005-476 du 16 mai 2005
Modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Circulaire du 5 avril 2005
Portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.
Décret n° 2005-147 du 18 février 2005
Modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.
Arrêté du 9 janvier 2004
Portant création du groupe permanent et son président d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN).
Arrêté du 9 janvier 2004
Portant nomination des membres du Conseil national du développement durable.
Arrêté du 30 octobre 2003
Relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable.
Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003
Abrogeant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.
Décret n° 2003-758 du 30 juillet 2003
Abrogeant le décret no 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures.
Décret du 21 février 2003
Portant création du comité interministériel pour le développement durable.
Décret n° 2003-145 du 21 février 2003
Portant création du comité interministériel pour le développement durable.
Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003
Portant création du Conseil national du développement durable.
Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002
Portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».
Décision CEE du 26 septembre 2001
Décision de la Commission abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d’un Forum consultatif européen pour l’environnement et le développement durabl...
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001
Relative aux nouvelles régulations économiques.
Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000
Modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable.
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999
D'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'am...
Arrêté n° 99-533 du 25 juin 1999
Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Décision CEE n° 2179-98 du 24 septembre 1998
Concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "Vers un développement soutena...
Décret n° 93-744 du 29 mars 1993
Portant création de la commission du développement durable.