Circulaire n° 2004-42 du 4 février 2004
Dates
Date
4 février 2004
Sortie
4 février 2004
Objet
Circulaire DGS/SD7B relative à l'organisation des services du ministère chargé de la santé pour améliorer les pratiques d'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact
Commentaire
Publiée au bulletin officiel Santé n° 8/2004