Directive CEE n° 2003-87 du 13 octobre 2003
Dates
Date
13 octobre 2003
Sortie
13 octobre 2003
JOCE
25 octobre 2003
Objet
Directive du parlement européen et du conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Commentaire
La présente directive établit un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté (dénommé « système communautaire ») afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes.