←ReglementationDécret du 28 août 1989DatesDate28 août 1989Sortie28 août 1989JO30 août 1989ObjetRéglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereusesDomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
