Arrêté du 21 février 1990
Dates
Date
21 février 1990
Sortie
21 février 1990
JO
22 février 1992
Objet
Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses
References
Modifie par
Relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses.→Relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (Code de la santé publique).→Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.→Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.→Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 : critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.→Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.→