Circulaire du 3 octobre 2002
Dates
Date
3 octobre 2002
Sortie
3 octobre 2002
Objet
Relative à la mise en œuvre du décret N°2002/540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, complétée par la circulaire du 9 janvier 2003 (Annexe).
Date
3 octobre 2002
Sortie
3 octobre 2002