Arrêté du 28 mars 1979
Dates
Date
28 mars 1979
Sortie
28 mars 1979
JO
6 mai 1979
Objet
Relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d’être provoqués par les accumulateurs de matières
Date
28 mars 1979
Sortie
28 mars 1979
JO
6 mai 1979